Question écrite n° 28141 :
marine

11e Législature

Question de : M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Yves Le Déaut appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation d'un jeune de sa circonscription qui a été reconnu apte au service national actif par le centre de sélection à Nancy, candidat, sur les conseils d'une mission locale des jeunes, au contrat court marine, il a été jugé inapte à l'engagement, en raison de son poids. Ce jeune homme qui mesure 1,81 mètre pour environ 100 kilos, souhaiterait savoir sur quel règlement s'appuie le service de recrutement pour refuser cet engagement et de quelle voie de recours il dispose pour faire carrière dans la marine, dans la mesure où tous les autres critères médicaux sont excellents

Données clés

Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999

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