RMI
Question de :
M. Jérôme Cahuzac
Lot-et-Garonne (3e circonscription) - Socialiste
M. Jérôme Cahuzac appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le délai d'instruction des demandes de revenu minimum d'insertion. L'instruction des demandes étant basée sur des déclarations de revenus trimestrielles, il est fréquent que les demandeurs restent sans ressources plusieurs mois. Cette situation n'est évidemment pas satisfaisante et aggrave encore les difficultés rencontrées par les personnes en situation précaire. Il lui demande donc de lui indiquer quelles mesures elle compte prendre pour adapter la procédure d'instruction des demandes de RMI afin d'améliorer le délai de réponse aux personnes qui relèvent de ce dispositif.
Auteur : M. Jérôme Cahuzac
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique sociale
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 3 janvier 2000