Air France
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
A propos de la privatisation d'Air France, M. Pierre Micaux se permet d'attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur ce qui lui apparaît être une immixtion dans nos affaires franco-françaises commise par la Commission européenne. En vertu du principe de subsidiarité, cette prise de position récente correspond ni plus ni moins à une intrusion politique. On peut se demander de surcroît si la Commission européenne ne descend pas là au niveau de la politique politicienne en essayant d'exploiter les divergences de point de vue qui séparent le ministre des transports français et le président-directeur général d'Air France. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur ce sujet.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports aériens
Ministère interrogé : affaires européennes
Ministère répondant : affaires européennes
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 20 octobre 1997