Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Renaud Muselier attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation particulière de certaines personnes de condition modeste dont les ressources exclusivement tirées de revenus de placement ou du patrimoine ont subi un alourdissement de l'impôt depuis le relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sans bénéficier d'aucune contrepartie. A revenu égal, le contribuable qui ne perçoit que des revenus fonciers est plus lourdement imposé que celui dont les ressources proviennent exclusivement d'une pension de retraite. Cette différence de traitement ne se justifie pas pour les personnes dont les ressources sont très modestes et qui ne sont pas imposables ou faiblement imposables à l'impôt sur le revenu. Il lui demande quelles mesures elle envisage de proposer pour remédier à cette situation et mettre fin à ce qui est, à juste titre, ressenti comme une injustice.