victimes du STO
Question de :
M. Maurice Leroy
Loir-et-Cher (3e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation des victimes et rescapés des camps nazis du travail forcé. Les anciens travailleurs du STO mènent, depuis plusieurs années, une campagne permanente pour obtenir une appellation différente de celle des lois de 1948 et 1951, qui leur confèrent le titre de « personnes contraintes au travail en pays ennemi », dénomination confirmée par un arrêt de la Cour de cassation (10 février 1992). Il demande au Gouvernement la mesure qu'il entend mettre en oeuvre afin de prendre en compte les revendications légitimes exprimées par les associations des victimes et rescapés du STO.
Auteur : M. Maurice Leroy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 24 mai 1999