titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean-Pierre Kucheida
Pas-de-Calais (12e circonscription) - Socialiste
M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur l'extension de la période d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation (TRN). En effet, le TRN est actuellement accordé à toutes les personnes ayant accompli au moins trois mois de services, dont une partie a été effectuée durant le conflit. Le TRN est ainsi accordé aux militaires arrivés en Algérie avant le 2 juillet 1962 et y ayant séjourné trois mois de présence à cheval sur cette date. Cependant, il considère qu'il serait souhaitable de prolonger la période d'attribution du titre de reconnaissance de la Nation jusqu'au 1er juillet 1964. Il lui demande en conséquence de bien vouloir prendre acte de cette volonté et de lui faire part de ses intentions à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Pierre Kucheida
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 2 août 1999