fonctionnement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie au sujet de l'organisation des élections aux commissions administratives paritaires nationales et départementales des instituteurs et des professeurs des écoles. En effet, depuis de nombreuses années les organisations syndicales, dont le SDEN CGT, dénoncent les conditions dans lesquelles se déroulent ces élections professionnelles et les modalités du scrutin. Aussi, ces organisations demandent au ministère d'organiser le prochain scrutin (en décembre 1999) sur un autre modèle, tel que celui des élections prud'homales. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur cette proposition.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 8 novembre 1999