DOM : retraites
Question de :
M. Ernest Moutoussamy
Guadeloupe (2e circonscription) - Communiste
M. Ernest Moutoussamy demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de lui préciser si la législation vieillesse ouvre droit à titre de conjointe à la charge d'un retraité à une majoration conjoint dans les départements d'outre-mer. Si ce n'était pas le cas il souhaiterait savoir ce qu'elle entend faire pour établir l'égalité sociale dans ce domaine.
Auteur : M. Ernest Moutoussamy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Outre-mer
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 19 janvier 1998
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 26 janvier 1998