Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des négociations sur les bas salaires. Les négociations sur les bas et moyens salaires dans les branches professionnelles ont connu une « situation médiocre » en 1998, selon le bilan annuel de la Commission nationale de la négociation collective. Ainsi, pour le secteur général (sauf BTP et métallurgie), le constat qui porte sur 129 branches de plus de 10 000 salariés relève que 59 % de ces branches comptent des salaires minima inférieurs au SMIC. Le constat est encore plus désespéré pour la métallurgie et le BTP puisque ce sont respectivement 77 % et 83 % des branches qui sont « non conformes ». Seule consolation, tandis que cette situation s'est aggravée de 6 % depuis 1990 pour la métallurgie, elle s'est sensiblement améliorée de 10 % pour le BTP. C'est pourquoi, il souhaiterait connaître les mesures envisagées par le Gouvernement en ce qui concerne la revalorisation de ces bas salaires.