durée du travail
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'application de la loi sur les trente-cinq heures. Au 1er janvier 2000, les trente-cinq heures doivent devenir la norme du temps de travail pour toutes les entreprises de plus de vingt salariés (en dessous de ce seuil, elles ont jusqu'en 2002). Toutefois, un petit nombre d'entreprises seulement sont prêtes. Aussi, il semble périlleux, voire contre-productif pour l'emploi, d'appliquer cette nouvelle réglementation au lendemain du 1er janvier 2000. C'est pourquoi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage une période de transition pour l'application de la loi sur les trente-cinq heures, et si sa durée a déjà été déterminée.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 16 avril 2001