Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement au sujet de la régionalisation de la SNCF. En février dernier, la SNCF a dressé un bilan positif de la régionalisation. Avec 5 000 trains et 800 cars quotidiens, le TER draine chaque jour 500 000 voyageurs, ce qui représente 60 % des utilisateurs de la SNCF en dehors de la région parisienne. En deux ans, les recettes du TER dans les régions ont progressé de 6,1 % et le trafic de 6,4 %. Cette expérimentation de la régionalisation, qui dure depuis 1997, ne concerne pas encore toutes les régions. Aussi, il souhaiterait savoir si un système à deux vitesses, entre les régions qui recevraient une véritable compétence en matière de service régional de voyageurs et d'autres qui en seraient privées ou continueraient dans le système actuel, ne risque pas de s'installer et quelle mesure compte prendre le gouvernement afin d'éviter une telle situation.