Question de : M. Hervé Gaymard
Savoie (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Hervé Gaymard attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la nécessité de mesurer l'ampleur et le volume de la pluriactivité dans notre pays. Au cours de la mission sur le droit à la pluriactivité en 1994-1995, l'importance de ce phénomène avait été souligné et plus récemment, M. Anicet Le Pors, ancien ministre, a fait état des mêmes difficultés dans le déroulement de la mission effectuée sur les travailleurs saisonniers du tourisme. Aussi, après avoir pris connaissance des renseignements recueillis dans le cadre du recensement de la population de 1999, il tient à lui faire part de son étonnement de constater que les services compétents n'ont pas mis à profit une telle opération pour obtenir les éléments indispensables à la mesure des mutations qui interviennent et qui s'amplifient dans notre monde du travail. En effet, si le questionnaire prend en compte la possibilité d'un partage du temps travaillé (rubrique 16), il ne permet pas de faire apparaître l'exercice de plusieurs métiers, de différentes activités soit successivement ou simultanément. Si les indications sollicitées sur le type de contrat ou d'emploi (rubrique 22) fournissent des éléments pertinents, complétés par la catégorie professionnelle de l'emploi, il aurait été important de connaître l'ampleur des activités multiples, surtout à partir d'une enquête statistique de l'ampleur d'un recensement national. Notre société évolue dans son organisation, et nous devons, par les moyens mis en oeuvre, répondre aux attentes des personnes qui ne relèvent ni du champ d'application du code du travail, ni des statuts des fonctions publiques ; il s'agit des travailleurs indépendants agricoles ou non agricoles. Ces travailleurs doivent bénéficier des formations, être protégés socialement et traités fiscalement en équité. Et au sein des différentes catégories des travailleurs indépendants se trouvent les plus démunis que sont les pluriactifs ou les travailleurs saisonniers. La méconnaissance quantitative de ce phénomène contribue à sa marginalisation et à la persistance des obstacles rencontrés (absence de coordination par la Caisse-Pivot par exemple). Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyens d'études qui seront rapidement mis en oeuvre pour pallier le déficit d'informations sur les professions exercées simultanément et successivement (dans l'année) par nos concitoyens. Les résultats d'une telle étude seraient profitables pour éclairer les décisions qui doivent intervenir pour la formation professionnelle, la protection sociale et la fiscalité pour ne citer que quelques domaines importants, dans la vie quotidienne des travailleurs pluriactifs, qui demeurent les éternels oubliés y compris dans les opérations de recensement.