Question de : M. Jean Tardito
Bouches-du-Rhône (9^e circonscription) - Communiste

M. Jean Tardito appelle l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'organisation de la filière Animation dans les collectivités territoriales telle qu'elle a été prévue par les décrets publiés au mois de juin 1997. Les intervenants des filières Animation au sein des collectivités territoriales ont obtenu, treize ans après la loi du 26 janvier 1984, la reconnaissance de leur spécificité sans néanmoins que soit prise en compte l'exacte mesure des tâches qu'ils exercent ; à cet égard l'absence de catégorie A pour cette filière est particulièrement significative. En outre, et pour des secteurs qui sont en place depuis plusieurs années, l'intégration des agents se fera à l'indice brut initial de l'emploi d'origine et non, comme l'hypothèse en avait été soulevée lors des séances du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, en référence à l'indice brut terminal. Ainsi des directeurs de maisons de quartier dont le travail, irréprochable, correspond aux missions confiées aux cadres B de la grille indiciaire se verraient-ils reclassés en catégorie C. Enfin, et pour ce qui concerne les conditions d'accès aux concours externes d'animateur territorial, nulle mention n'est faite du diplôme d'Etat aux fonctions d'animation (DEFA) alors même que des collectivités territoriales avaient axé leur politique de formation interne autour de l'obtention de celui-ci. A travers ces différentes questions, il lui demande donc s'il envisage de revoir l'organisation de la filière Animation, afin, d'une part, que soit mieux intégré l'acquis professionnel des agents en poste et, d'autre part, qu'elle reconnaisse le DEFA comme un diplôme de référence en matière d'animation.