Question de : M. Jean Charroppin
Jura (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean Charroppin appelle l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le recul de l'utilisation du français au profit exclusif de la langue anglaise dans l'ensemble des institutions européennes, en particulier dans les travaux de la commission et dans la rédaction des traités pour lesquels seule la version anglaise serait retenue, dans la pratique, comme document de référence. En effet, l'ensemble des observateurs s'accordent à constater que progressivement l'anglais s'installe comme langue de travail et de communication prioritaire et que le français, à l'instar des autres langues pratiquées au sein de l'Union européenne, est relégué de manière quasi systématique au second plan. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pur que soit rétabli dans l'esprit des fondateurs de la Communauté européenne le principe d'égalité entre les langues de travail, et tout spécialement le français, dans les travaux des instances européennes.