Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Dominique Bussereau attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences de la non-prise en compte de la période de formation lors du départ en retraite de personnels hospitaliers qui durant leur carrière ont tenté d'évoluer professionnellement grâce à la formation dispensée par l'ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier) pour préparer le diplôme d'aide-soignant. Durant des périodes de plusieurs mois, ces personnels ont été placés en disponibilité et n'ont pas bénéficié du versement des cotisations vieillesse, ce qui entraîne un manque à gagner qui vient sanctionner, plusieurs années après, leur volonté de se former. Dans la mesure où une première réflexion semble avoir été engagée en 1988 sur cette question, il lui demande quelles mesures pourraient être envisagées afin qu'une validation méritée des trimestres passés en formation intervienne au profit des anciens stagiaires.