textile et habillement
Question de :
M. Claude Birraux
Haute-Savoie (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation préoccupante des industries de l'habillement, liée notamment à la conjonction de la suppression des allégements Boratra et aux délocalisations dues à la concurrence internationale. Face à cette situation d'une particulière gravité, les professionnels de l'habillement ont émis un certain nombre de propositions, de nature à contribuer au sauvetage de ces entreprises et à la sauvegarde de nombreux emplois. Il est ainsi proposé une exonération des charges salariales et patronales pour toutes les industries de main-d'oeuvre et réservée aux bas salaires, la mise en oeuvre des 35 heures ainsi qu'une incitation fiscale pour les entreprises travaillant avec ces industries de main-d'oeuvre. Il lui demande quel est son avis sur ces différentes propositions.
Auteur : M. Claude Birraux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 12 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999