Question de : M. Patrice Carvalho
Oise (6^e circonscription) - Communiste

M. Patrice Carvalho attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'opacité qui entoure les expérimentations et les cultures d'organismes génétiquement modifiés. Les Amis de la terre et France Nature Environnement ont rendu public, le 3 mars dernier, un état des lieux des plantations en France. Dans 43 départements sur 96, les autorités concernées, c'est-à-dire les préfectures ou les directions départementales de l'agriculture et de la forêt, ont refusé de communiquer les lieux où des semences OGM sont expérimentées. Les régions où les essais sont les plus nombreux semblent celles où les grandes cultures intensives sont prépondérantes. Il s'agit de la Bretagne, du Midi-Pyrénées, des Pays de la Loire et de la Picardie. La circonscription compte plusieurs sites. Cette absence de transparence est d'autant moins acceptable que les questions concernant les OGM sont nombreuses. Il en a, pour sa part, prescrit l'interdiction dans les restaurants scolaires de sa ville. Des scientifiques redoutent une flambée des allergies aux aliments à base d'OGM. Ils s'inquiètent également de l'introduction dans les OGM d'un gène de résistance à un antibiotique qui pourrait rendre ces médicaments inefficaces chez l'homme. Ce sont d'ailleurs ces raisons qui ont conduit le Conseil d'Etat, le 25 septembre 1998, à surseoir à l'autorisation d'inscription du maïs transgénique Novartis au catalogue des espèces cultivées. Pour les mêmes raisons, plusieurs groupes de la grande distribution réfléchissent à éliminer de leurs rayons les ingrédients susceptibles de contenir des OGM. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour assurer une totale transparence sur les expérimentations d'OGM et sur leur diffusion dans la chaîne alimentaire.