associations de lutte et de prévention
Question de :
M. André Gerin
Rhône (14e circonscription) - Communiste
M. André Gérin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'avenir des missions et sur l'existence du Centre national de documentation sur les toxicomanies (CNDT), situé à Lyon. Ce centre, unique en France, créé en 1977, a un champ d'action régional et national. Il a pour objectif de présenter un fonds documentaire de 5 000 références répertoriées à ce jour, d'éditer et de diffuser différentes brochures d'information et de faire des actions d'information et de formation. Cet ensemble d'actions a pour but de promouvoir la prévention en tant que priorité de santé publique. Sur un budget global de fonctionnement de 2 millions de francs, la direction de l'action sociale du ministère de la santé, principal financeur, a décidé de réduire de 43 % la subvention prévue de 700 000 francs pour 1997. Cette dernière avait déjà été réduite de 1,1 million à 700 000 francs. Cela a déjà eu des conséquences préjudiciables pour le CNDT en terme d'emplois, quatre contrats à durée déterminée ont été arrêtés, deux licenciements ont eu lieu, en limitant leur action sur la région Rhône-Alpes, en supprimant sa mission d'accueil, d'information-formation et de recherche auprès du public spécialiste et non spécialiste. La direction de l'action sociale et la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie incitent le CNDT à se réorganiser dans la réalisation d'un point écoute parents. Aucune garantie ne lui est cependant donnée pour une subvention de fonctionnement. Il lui demande quelles mesures entend prendre le Gouvernement pour débloquer les subventions nécessaires à la poursuite de l'activité du CNDT, permettant ainsi à notre pays en général et à la région Rhône-Alpes en particulier de se doter d'un outil de prévention et de formation sur le sujet des toxicomanies à la hauteur des besoins en matière de santé publique et d'un outil national de diffusion d'information gratuite du public.
Réponse publiée le 26 octobre 1998
L'association CNDT a été créée pour mettre en place et gérer la banque de données sur les toxicomanies dont la création avait été décidée en 1985 par les autorités publiques (ministère de la solidarité et mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie). Le CNDT s'étant révélé incapable d'assurer l'ouverture de la banque de données, le ministère mettait fin, dès 1989, à la mission confiée au CNDT dans ce domaine. Cette mission a été confiée à l'association Toxibase créée en 1986 qui a mis en place la banque de données informatisées fonctionnant avec un réseau de partenaires. Le CNDT a continué de percevoir une subvention de la DGS pour ses actions de prévention et de formation. A partir de 1992, la direction générale de la santé a retiré son financement au CNDT en application du décret relatif aux centres spécialisés de soins pour toxicomanes (décret du 29 juin 1992). La DAS, au titre des missions de prévention de la toxicomanie, a versé une subvention de fonctionnement au CNDT. Le versement de cette subvention était conditionné à la participation active du CNDT au fonctionnement de la banque de données Toxibase en qualité de centre associé participant au réseau. Malgré les nombreuses injonctions de la part de la DAS au CNDT de remplir cette obligation et la signature d'une convention en 1993 entre le CNDT et Toxibase, le CNDT a refusé de jouer un rôle de centre associé. La DAS a demandé au CNDT de respecter les engagements qui avaient été pris par le passé d'une collaboration effective au réseau Toxibase - c'est à cette seule condition que pouvait être envisagée la prise en compte financière par la DAS du poste de documentaliste. Cette nécessité a été soulignée par la Cour des comptes dans son rapport sur l'association Toxibase en 1997. Enfin, le maintien d'une subvention de fonctionnement, à hauteur de 400 000 francs, a été envisagé à la condition d'une orientation des activités du CNDT dans le cadre du plan gouvernemental de lutte contre la toxicomanie du 14 septembre 1995. Le directeur du CNDT a élaboré un projet d'ouverture d'un point écoute parents qui a été financé à hauteur de 400 000 francs en 1997 par la DAS.
Auteur : M. André Gerin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Drogue
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 juin 1997
Réponse publiée le 26 octobre 1998