Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement au sujet du plan de déplacements urbains (PDU). La loi sur l'air du 30 décembre 1996 impose aux agglomérations de plus de 100 000 habitants d'adopter un PDU avant la fin de cette année. Outil de gestion et de maîtrise de l'espace urbain, le PDU doit parvenir à une meilleure utilisation de l'automobile au profit des transports collectifs, de la bicyclette et de la marche à pied. Une enquête du groupement des autorités responsables de transport (Gart) révèle qu'une majorité des agglomérations concernées ne sera pas en mesure de tenir les délais imposés par la loi, 32 % seulement envisagent d'adopter leur PDU avant l'échéance du 30 décembre 1999. Le calendrier imposé par la loi est ainsi menacé d'implosion. Dans ce contexte, il souhaiterait savoir si le Gouvernement entend accorder des dérogations quant à la mise en place des PDU, et notamment en ce qui concerne les délais.