recrutement
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet des conclusions du rapport « lutter contre les discriminations » rendu public le 6 avril 1999 par le conseiller d'Etat Jean-Michel Belorgey. Ce rapport préconise la création, par la loi, d'une véritable autorité indépendante sur le modèle de la CNIL ou du CSA. Aussi, il souhaiterait savoir quelle est la position du Gouvernement sur ce projet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Emploi
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 27 août 2001