sous-traitance
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet de certaines pratiques d'entreprises qui n'hésiteraient pas à utiliser comme producteurs sous-traitants de visserie la population carcérale de certaines prisons portugaises, qui représente l'une des mains-d'oeuvre les moins chères. Aussi, il souhaiterait savoir si le Gouvernement a connaissance d'une telle pratique et quelle est sa position à ce sujet.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 19 juillet 1999