Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité au sujet de l'utilisation des crédits de la formation professionnelle. La dépense totale pour la formation professionnelle atteint plus de 138 milliards de francs, soit 1,76 % du produit intérieur brut. L'Etat et les entreprises se partagent 80 % de la dépense, à part égale, assurant chacun quelque 55 milliards de francs. En 1997, l'ensemble des OPCA a collecté auprès des entreprises quelque 17,4 milliards de francs, les fonds de l'alternance et du congé individuel de formation représentant respectivement 6,5 milliards de francs et autour de 3 milliards de francs, le reste étant collecté au titre du plan de formation. Toutefois, le contrôle est pratiquement inexistant sur la qualité, voire la réalité des formations dispensées. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que compte prendre le Gouvernement pour améliorer le fonctionnement et le contrôle de la formation professionnelle.