Question de : M. Patrice Martin-Lalande
Loir-et-Cher (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Patrice Martin-Lalande souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur deux points des contrats LASER qui restent à éclaircir pour les bénéficiaires de ce type de contrat. Pourquoi les diplômes DUT carrières sociales et DEFA n'ont-ils pas été retenus comme diplômes permettant d'accéder aux fonctions d'animation alors qu'ils constituent des formations au moins équivalentes au BEATEP ? Comment l'ancienneté des possesseurs de contrat LASER est-elle reconnue au moment de l'intégration dans la fonction publique territoriale ? Ainsi, une animatrice bénéficiant actuellement par l'intermédiaire d'un contrat LASER d'une rémunération correspondant à la catégorie B de la fonction publique serait intégrée au niveau le plus bas de la catégorie C. Comment le Gouvernement compte-t-il corriger ces lacunes et assurer une égalité de chances aux animateurs LASER dotés d'une formation reconnue ?