Question écrite n° 2849 :
finances

11e Législature

Question de : M. Jean Rigal
Aveyron (2e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean Rigal remercie M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui indiquer les communes du département de l'Aveyron qui ont bénéficié, depuis 1993, de subventions exceptionnelles du ministère de l'intérieur (chapitre 67-51) ainsi que les projets financés et les montants des subventions.

Données clés

Auteur : M. Jean Rigal

Type de question : Question écrite

Rubrique : Communes

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998

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