médaille d'outre-mer
Question de :
M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Dominique Bussereau souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer sur les conditions d'obtention de la médaille d'outre-mer. Il souhaiterait savoir, en ce qui concerne l'obtention de la médaille d'outre-mer sans agrafe, dans quelle mesure il serait possible de réduire le délai demandé aux anciens coloniaux à 4 ans au lieu des 6 ans exigés.
Auteur : M. Dominique Bussereau
Type de question : Question écrite
Rubrique : Décorations, insignes et emblèmes
Ministère interrogé : outre-mer
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 5 juillet 1999