Question écrite n° 2855 :
financement public

11e Législature

Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

La démocratie ne peut et ne doit pas s'apparenter à l'anarchie. C'est la raison pour laquelle M. Pierre Micaux se permet d'attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la pléthore de candidatures aux différentes élections nationales, et en particulier à l'Assemblée nationale. Il lui demande s'il considère comme admissible que la nation apporte son soutien financier à des candidats dont on sait par avance qu'ils n'obtiendront que moins de 5 % des voix. Si l'on peut reconnaître à chacun le droit de s'exprimer, force est de constater que certains candidats ne font profession de candidature que pour glaner des subsides. Aussi lui demande-t-il s'il projette de soumettre au Parlement un projet de loi tendant à réglementer cette situation, en imposant un minimum de réelle représentation nationale à tout groupement politique, étant bien entendu qu'il conviendrait de vérifier qu'il s'agit de groupement politique.

Données clés

Auteur : M. Pierre Micaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Partis et mouvements politiques

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 10 novembre 1997

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