taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur les préoccupations que suscite l'augmentation jugée excessive de la redevance de collecte des ordures ménagères. En dépit des regroupements de communes permettant aux collectivités de se placer en situation de force lors des négociations commerciales avec les collecteurs, l'on constate des surcoûts excessifs qui sont la conséquence même du peu de concurrence dans ce secteur d'activité. Lors d'un renouvellement de contrat, il n'est pas rare de voir le prix tout simplement doublé. S'il est normal que les entreprises gagnent correctement leur vie, il est en revanche anormal qu'elles en abusent. Il lui demande ce qu'elle compte faire pour répondre à ce sujet d'inquiétude de plus en plus fréquent chez les élus et les particuliers.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 1er décembre 1997
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 8 décembre 1997