Question écrite n° 28568 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les personnels administratifs de catégorie C de l'éducation nationale. Ceux-ci sont répartis dans les deux corps d'agents administratifs (E2 et E3), et d'adjoints administratifs (E4, E5, NEI). Ces personnels, quel que soit leur corps, exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités, se voient confier indifféremment les mêmes tâches et sont interchangeables en fonctions des besoins. Les deux corps ne se justifient donc plus. La seule différence réside dans leur salaire. Aussi, souhaiterait-il l'interroger sur les suites qu'il entend donner à l'audit du dispositif OMEGA, réalisé en 1995, qui concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs et des adjoints administratifs, et si, à court terme, il envisage pour les personnels administratifs de son ministère un corps unique.

Données clés

Auteur : M. Yves Nicolin

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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