annuités liquidables
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la validation des trimestres de retraite durant les années d'apprentissage. De nombreux salariés âgés de cinquante-cinq ans commencent à demander des relevés de situation de carrière. Ils constatent que, « en raison d'une insuffisance de salaires », certains trimestres ne sont pas validés. Ces salariés sont pénalisés en raison de la non-validation des trimestres en question. Il souhaiterait savoir si le Gouvernement compte prendre des mesures afin de permettre la validation de ces trimestres.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 3 septembre 2001