Algérie
Question de :
M. Hervé Gaymard
Savoie (2e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Hervé Gaymard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Algérie, et plus précisément sur l'accroissement des disparitions de civils. Il lui demande si, dans le cadre de la 55e session de la commission des droits de l'homme, il ne serait pas envisageable de nommer un rapporteur spécial chargé de mener une enquête sur tous les cas de disparitions signalés.
Auteur : M. Hervé Gaymard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 21 juin 1999