Question de : M. Bernard Derosier
Nord (2^e circonscription) - Socialiste

M. Bernard Derosier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la situation des personnes âgées dépendantes, imposables sur le revenu qui, après paiement des frais de séjour en établissement médicalisé, ne disposent plus de revenus suffisants pour faire face à leurs obligations fiscales. L'attribution de la « prestation spécifique dépendance » étant réservée aux personnes ne disposant que de très faibles ressources, bon nombre de retraités aux revenus moyens doivent, par conséquent, assurer seuls la totalité des frais de prise en charge dans un établissement spécialisé. Dans ces conditions, comment un couple imposé sur l'ensemble de ses revenus peut-il acquitter ses impôts tout en couvrant les frais inhérents à la vie de tout foyer et, de surcroît, l'accueil de l'un des conjoints en site médicalisé ? Aucun dispositif de défalcation des frais réels au titre de la dépendance n'étant en vigueur à ce jour, il lui demande quels moyens il entend mettre en oeuvre pour permettre aux personnes concernées d'assumer les charges que leur état de santé leur impose.