Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12^e circonscription) - Socialiste

M. Vincent Burroni appelle l'attention de Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des collectivités locales au regard de la politique d'élimination des déchets. En effet, lors du conseil des ministres du 26 août 1998, le Gouvernement a adopté de nouvelles mesures pour accélérer la réalisation des objectifs de la loi de 1992 dans un double objectif : une meilleure prise en compte des impératifs de protection de l'environnement et une maîtrise des coûts. Cette politique a connu, à bien des égards, un franc succès. Collectivités locales et groupements de gestion se sont investis pleinement dans cette entreprise. L'Etat au travers de l'ADEME y participe à hauteur de 60 % des dépenses. Cependant bon nombre de communes parmi les plus démunies, y compris dans les Bouches-du-Rhône se retrouvent dans l'incapacité de financer de tels projets. A ce titre, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour harmoniser ce dispositif et permettre à toutes les communes de satisfaire aux impératifs.