chirurgiens-dentistes
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
Un décret du 15 janvier 1996 relatif à la matériovigilance exercée sur les dispositifs médicaux impose aux chirurgiens-dentistes de signaler tout incident ayant entraîné la dégradation grave de l'état de santé des patients. M. Michel Terrot souhaite donc connaître de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité le nombre d'incidents signalés jusqu'à ce jour, la nature des matériaux mis en cause ainsi que les pathologies observées.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Signalement : Question signalée au Gouvernement le 6 mars 2000
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 13 mars 2000