revendications
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants de l'UDAC Moselle sur le souhait de voir s'ouvrir une concertation permettant de parvenir au règlement rapide des problèmes actuels restés en suspens, dans le respect du droit et du principe de l'égalité des droits pour toutes les générations du feu.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997