Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les méthodes pratiquées par les caisses d'allocations familiales. En effet, nombre de familles, allocataires de Valenciennes - ou de Lille -, l'ont alerté sur le non-paiement des prestations auxquelles elles ont droit sous prétexte que le dossier rendu n'est pas complet. Les allocataires prennent le temps d'attendre, parfois deux à trois heures avant d'être reçus, pour recueillir les renseignements nécessaires à la constitution de leur dossier et obtenir la liste des pièces justificatives à fournir. Elles renvoient, par la poste, ou déposent directement à la caisse les dossiers. Quinze jours ou trois semaines plus tard, un courrier les informant qu'il manque une pièce qui a pourtant eté fournie (fiche familiale d'état civil, copie de bail ou autre) leur est adressée. Ce qui permet de renvoyer le dossier aux « calendes grecques » et de verser les allocations dues avec deux, trois voire quatre mois de retard, sans possibilité de rappel. Ces pratiques sont si courantes que certains centres communaux d'action sociale prennent la peine, maintenant, d'aider leurs administrés en envoyant un chauffeur municipal qui demande un récépissé de dépôt avec le détail du contenu du dossier pour que les familles n'aient plus à subir ces agissements et puissent obtenir rapidement les allocations auxquelles elles peuvent légalement prétendre. En conséquence, il lui demande de bien vouloir prendre les mesures nécessaires pour que cessent ces procédés inacceptables.