réglementation
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur les préoccupations exprimées par la FNTR section Moselle, quant à l'harmonisation des réglementations nationales et européennes. Elle insiste notamment sur la nécessité d'un lissage des écarts entre les réglementations dont dépend la pérennité du pavillon français dans l'optique de l'ouverture définitive des frontières avec la libéralisation totale du cabotage le 1er juillet 1998. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis sur ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports routiers
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 9 février 1998