paiement des pensions
Question de :
M. Jean Leonetti
Alpes-Maritimes (7e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Antoine Leonetti souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés dues à la non-application, pour de nombreux Français ayant travaillé au Congo, de la convention générale sur la sécurité sociale signée entre la France et le Congo le 11 février 1987. Il en résulte aujourd'hui, puisque les institutions congolaises ne liquident pas et ne paient pas les pensions et les rentes depuis janvier 1994, des situations humaines dramatiques pour de nombreux Français ayant travaillé là-bas. Il souhaiterait connaître la position du Gouvernement face à ce problème très grave.
Auteur : M. Jean Leonetti
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 20 mars 2000