allocations
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les contrats emploi-solidarité. En vertu d'une note du 1er avril 1997, l'UNEDIC considère que, les personnes titulaires d'un CES n'étant pas assujetties au régime de retraite complémentaire, aucune contribution ASF ne leur est applicable au titre des rémunérations versées à compter du 1er janvier 1996. Il la remercie de bien vouloir lui apporter toutes les précisions concernant cette information.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 16 février 1998