Question écrite n° 2876 :
fonction publique de l'Etat

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat demande à Mme le ministre de la jeunesse et des sports de bien vouloir lui faire connaître le montant des subventions versées par le ministère de la jeunesse et des sports et le nombre de personnes mises à disposition pour le syndicat national des inspecteurs principaux jeunesse, sports et loisirs.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Syndicats

Ministère interrogé : jeunesse et sports

Ministère répondant : jeunesse et sports

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997

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