internés
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la défense, chargé des anciens combattants, sur une des exigences exprimées par l'Association départementale des familles des déportés et internés. Les membres de cette association souhaitent vivement que, pour les internés, l'imputabilité de certaines maladies soit révisée, et que le guide-barème soit modifié en conséquence conformément aux conclusions de la commission ministérielle du 8 octobre 1985, créée à cet effet. Il lui demande donc s'il entre enfin dans ses intentions de tenir compte de ces conclusions et ainsi prendre des décisions ministérielles.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999