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Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le souhait de l'association Culture et Bilinguisme d'Alsace et de Moselle de voir instaurer dans le cadre de la décentralisation un pouvoir de codécision du conseil régional en ce qui concerne l'ouverture et la gestion des sites bilingues. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 26 octobre 1998