Réponse publiée le 2 août 1999

Le projet de décret relatif à la réglementation des épreuves et compétitions sportives appelées à se dérouler sur la voie publique et destiné à remplacer la réglementation actuelle contenue dans le décret n° 55-1366 du 18 octobre 1955 propose une adaptation de ce texte aux nouvelles normes législatives intervenues depuis 1955 : loi du 16 juillet 1984 relative à la pratique des activités physiques et sportives, loi du 31 décembre 1992 relative à la sécurité, lois de décentralisation. La multiplication des manifestations sportives organisées sur la voie publique implique, par ailleurs, des dispositifs de sécurité accrus qui doivent nécessairement être pris en compte dans une nouvelle réglementation. Ce projet de décret, qui a déjà été soumis à de nombreuses consultations interministérielles, doit à nouveau faire l'objet de concertations avant sa transmission au Conseil d'Etat. La question du champ d'application du décret concernant notamment les seuils de participants au-delà duquel devrait être soumise à autorisation toute manifestation sportive sur la voie publique, tout comme le maintien éventuel du régime déclaratif font l'objet d'un réexamen. Il devrait aboutir à concilier la nécessaire prise en compte des règles de sécurité qui s'impose pour des manifestations de grande ampleur regroupant parfois plusieurs milliers de participants sur la voie publique et la simplification des procédures auxquelles sont soumises les organisateurs.