conventions avec les praticiens
Question de :
M. Michel Terrot
Rhône (12e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Terrot demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui rappeler quels sont les critères limitant l'activité des masseurs-kinésithérapeutes exerçant en libéral à 47 000 AMK par an. D'autre part, il souhaiterait savoir si les masseurs-kinésithérapeutes salariés, d'un établissement de cure thermale par exemple, sont soumis aux mêmes impératifs.
Auteur : M. Michel Terrot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 8 mai 2000