cuirs et peaux
Question de :
M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur la demande de l'UDAC Moselle d'un retour à la législation qui reconnaissait le réfractoriat comme étant un acte de résistance et qui ouvrait aux titulaires de ce titre le bénéfice de la réglementation qui s'y rattache.
Auteur : M. Denis Jacquat
Type de question : Question écrite
Rubrique : Industrie
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 29 septembre 1997