Question écrite n° 2880 :
Droits de l'homme

11e Législature

Question de : M. Denis Jacquat
Moselle (2e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Denis Jacquat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur le souhait exprimé par l'association Action des chrétiens pour l'abolition de la torture (ACAT) de voir renforcés les moyens en personnel, en matériel et en infrastructures, dans l'optique d'une amélioration des conditions de détention dans le monde. Il le remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 8 septembre 1997
Réponse publiée le 27 octobre 1997

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