Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du décret n° 93-345 du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels médicaux qui excluraient des blocs opératoires les instrumentistes non titulaires du diplôme d'Etat. Ce travail nécessite une formation spécifique et une expérience confirmée. L'instrumentiste assiste le chirurgien mais n'a pas pour autant un rôle thérapeutique auprès du patient. Son rôle consiste à faciliter l'intervention chirurgicale, en avançant avec une parfaite connaissance les instruments nécessaires à l'opération. Cette profession comprend une forte majorité de femmes autodidactes, souvent seules, mères de famille et à faibles revenus. L'application de ce décret entraînerait le licenciement de 4 000 personnes, sans qu'aucune solution équitable et respectueuse de la santé publique ne soit proposée. Aussi, il lui demande quelles sont les dispositions qu'elle souhaite appliquer concernant cette profession.