Question écrite n° 28810 :
accidents du travail et maladies professionnelles

11e Législature

Question de : M. Vincent Burroni
Bouches-du-Rhône (12e circonscription) - Socialiste

M. Vincent Burroni appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la politique de prévention engagée par le ministère à l'égard des accidents et maladies professionnelles. A ce titre, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier.

Données clés

Auteur : M. Vincent Burroni

Type de question : Question écrite

Rubrique : Risques professionnels

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité

Date :
Question publiée le 19 avril 1999

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