Question écrite n° 28814 :
éducation nationale et recherche : personnel

11e Législature

Question de : M. François Lamy
Essonne (6e circonscription) - Socialiste

M. François Lamy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des personnels administratifs de catégorie C, dépendant de son ministère. Ces personnels sont répartis en deux corps d'agents administratifs et d'adjoints administratifs. Pourtant, quel que soit leur corps, ils exercent les mêmes métiers, ont les mêmes responsabilités et se voient confier indifféremment les mêmes tâches. L'existence de deux corps ne semble plus se justifier et la seule différence réside dans le niveau de leurs traitements. En 1995, un audit concluait à la fusion en un seul corps des agents administratifs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'il compte prendre sur ce sujet.

Données clés

Auteur : M. François Lamy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 19 avril 1999
Réponse publiée le 10 mai 1999

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