Question écrite n° 28828 :
services

11e Législature

Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la nécessité d'engager une réflexion nationale avec les représentants des banques, des consommateurs et des pouvoirs publics sur l'évolution du principe du « ni-ni » (ni tarification des chèques, ni rémunération des dépôts) en vigueur dans notre pays. Cette réflexion s'intègre dans le débat plus large de l'arrivée de l'euro et de ses conséquences sur les frais pratiqués par les banques. Certains expriment leur crainte de voir les frais évoluer du fait du passage à la monnaie unique. C'est pourquoi il lui semble important et urgent d'engager cette réflexion.

Données clés

Auteur : M. François Sauvadet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Banques et établissements financiers

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 26 avril 1999
Réponse publiée le 28 juin 1999

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