Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. François Sauvadet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les difficultés rencontrées dans leur vie professionnelle par les parents d'enfants atteints d'une maladie grave. Il n'est pas rare que l'état de santé de l'enfant nécessite des soins dispensés dans des établissements d'hospitalisation spécialisés éloignés du domicile familial. Dans ce cas précis, il paraît légitime que l'un des parents souhaite, pendant la durée du traitement, assister de sa présence affective rassurante l'enfant hospitalisé. Face à cette douloureuse situation, le père et la mère n'ont souvent d'autres possibilités que de solliciter de leur employeur l'octroi d'un congé sans solde qui n'a pas d'existence légale, ou, par application de l'article L. 122-28-9 du code du travail, d'utiliser la possibilité de travailler à temps partiel, hypothèses qui ne sont pas sans conséquences lourdes sur le budget d'un ménage par ailleurs exposé à des charges imprévues. Il lui demande donc s'il ne lui paraît pas envisageable d'instituer en faveur des parents se trouvant dans une telle situation un congé pour enfant malade, fractionnable et de durée limitée, pendant lequel le salarié conserverait une partie de sa rémunération.